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HISTORIQUE DES ARTICLES
Le Contrat de Construction
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/contrat-construction-maison-individuelle.pdf
![loi élan étude de sol](https://jecomparemamaison.com/wp-content/uploads/2019/05/P1000886-e1559053873280.jpg)
L’intérêt de réaliser une étude de sol.
La loi Elan vient d’être adoptée par le Parlement en 2018. Son article 68 a pour but de sécuriser la construction des maisons. En cas de vente ...