Le Contrat de Construction
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/contrat-construction-maison-individuelle.pdf
L’intérêt de réaliser une étude de sol.
La loi Elan vient d’être adoptée par le Parlement en 2018. Son article 68 a pour but de sécuriser la construction des maisons. En cas de vente ...
